Droits

Information

Les médecins et les personnels soignants vous apportent des informations sur votre état de santé, les soins et les traitements prodigués.

N’hésitez pas à leur poser des questions, à dialoguer avec eux.

L’information qui vous est donnée sur votre état de santé, son évolution et les soins envisagés a pour objectif de vous permettre de participer et de consentir de façon libre et éclairé aux actes vous concernant.

Secret, discrétion et confidentialité

Tous les professionnels du centre hospitalier sont soumis aux règles relatives au secret professionnel.

Les professionnels de santé du centre hospitalier assurent l’information à votre famille, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi «Informatique et libertés», nous vous informons que votre dossier médical et administratif fait l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès du directeur de l’établissement.

Anonymat

Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission, au Bureau des Entrées ou au cadre de santé.

MINEURS ET MAJEURS SOUS TUTELLE

Les informations des mineurs ou des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrés à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur).

Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement. Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant.

Pour les patients mineurs, le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leurconsultation. Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention. Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

LES MAJEURS PROTÉGÉS

Pour tout malade, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre est la règle. De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du malade, dans l’esprit de la loi, il convient de toujours obtenir le consentement du malade à son hospitalisation. L’accord des tuteurs ou curateurs est impératif pour la majorité des soins prodigués aux majeurs protégés.

LES DIRECTIVES ANTICIPEES

(Expression de la volonté relative à la fin de vie).

Vous avez la possibilité, si vous êtes majeur, d’établir des directives anticipées précisant les conditions que vous souhaitez voir appliquer à la fin de votre vie au cas ou vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.

Ces directives peuvent autoriser le médecin, dans le cadre d’une procédure collégiale, à prendre la décision de limiter ou d’arrêter vos traitements alors que les poursuivre relèverait d’une obstination déraisonnable. Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111- 11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur dûment identifié par l'indication de ses nom, prénom, date et lieu de naissance. (La durée de validité de ce document est de trois ans, il peut être modifié, renouvelé ou révoqué.)

Toutefois lorsque l'auteur de ces directives, bien qu'en état d'exprimer sa volonté, est dans l'impossibilité d'écrire et de signer lui-même le document, il peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance lorsqu'elle est désignée en application de l'article L. 1111-6, d'attester que le document qu'il n'a pu rédiger lui même est l'expression de sa volonté libre et éclairée. Ces témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives anticipées.

Le médecin peut, à la demande du patient, faire figurer en annexe de ces directives, au moment de leur insertion dans le dossier de ce dernier, une attestation constatant qu'il est en état d'exprimer librement sa volonté et qu'il lui a délivré toutes informations appropriées.