Instances et commissions

Il existe dans l’établissement des instances décisionnelles et des instances consultatives.

 

Les instances décisionnelles

Le Conseil de surveillance

Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement et se prononce sur la stratégiee.
Son président élu le 10 juillet 2014 est M.GAZAY Gérard Maire d’Aubagne
Il est composé de représentants des collectivités locales, du corps médical et du personnel non médical, des usagers et de personnalités qualifiées.


 

Les instances consultatives

La Commission Médicale d’Établissement

Elle intervient sur toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement des activités médicales et des soins, ainsi que sur la politique médicale de l’établissement et est composée de représentants du corps médical.
Elle est présidée par Monsieur le Docteur SALEM Mohammed.
 
 

Le Comité Technique d’Établissement

Il est consulté sur toutes les questions ayant une incidence sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement et est composé des représentants du personnel non médical.
Il est présidé par le Directeur de l’établissement. 
 

Le Comite d‘Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 

Il a pour mission, la promotion de la santé et de la sécurité des personnels, la maîtrise des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Il est composé du médecin du travail, de représentants du corps médical et du personnel non médical ainsi que des responsables en charge des problèmes de sécurité.
Il est présidé par le Directeur de l’établissement.
 

La Commission du Service de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Elle est consultée sur : 
  • le projet de soins, de rééducation et médico-technique
  • l'organisation générale des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique ainsi que l'accompagnement des malades
  • la poitique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des oins et de la gestion des risques liés aux soins
  • les conditions générales d'acceuil et de prise en charge des usagers
  • la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • la politique de dévellopement professionnel continu
Elle est composée de représentants du personnel infirmier, de réeducation et médico-techniques. 
Elle est présidée par le Coordonnateur général des soins.

 

 

Le Directoire
Il associe les médecins et l'administration à l'organisation et au fonctionnement du centre hospitalier.

Il est présidé par le Directeur de l’établissement, le président de la commission médicale d’établissement est vice-président de cette instance.

 

 

 

Le Comité de Lutte Contre Les Infections Nosocomiales
Il est composé de professionnels médicaux et paramédicaux.
Il a pour mission : 
  • Connaissance et prévention des infections contractées à l’hôpital (infections Nosocomiales). 
  • Formulation d’avis et de recommandations sur les aménagements et acquisitions susceptibles de limiter le développement de ces infections 
  • Suivis et prélèvements réguliers (eau, salubrité des locaux, hygiène des soignants...) 
  • Elaboration d’un rapport d’activité annuel. 
Il est présidé par un membre de la CME, élu par ses pairs.
 

La Commission des Usagers

La Commission Des Usagers (CDU), anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

La Commission des usagers a pour nouvelles missions de :

  • PARTICIPER à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • ÊTRE ASSOCIÉEà l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement
  • SE SAISIRde tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, FAIRE des propositions et
  • ÊTRE INFORMÉEdes suites qui leur sont données
  • ÊTRE INFORMÉE des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • RECUEILLIRles observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • PROPOSERun projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.